Comment limiter les litiges dans le transport

15/06/23 | Transport

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Dans le domaine du transport de marchandises, les litiges peuvent survenir, entraînant des pertes financières et des retards indésirables. C’est un des indicateurs clés pour choisir la performance de son prestataire de transport.

Que vous soyez néophyte dans ce domaine ou que vous dirigiez une PME, il est essentiel de comprendre les responsabilités de l’expéditeur et du transporteur afin de minimiser les risques de litiges. Dans cet article, nous vous présentons des conseils pratiques pour éviter les problèmes courants et vous assurer que vos marchandises arrivent à destination en toute sécurité.

Qu’est-ce qu’un litige ? 

Avant de plonger dans les détails sur la façon de limiter les litiges dans le transport, il est essentiel de comprendre ce qu’est réellement un litige.

Un litige permet à un client d’obtenir réparation vis-à-vis d’un préjudice subi.
Dans le contexte du transport de marchandises, un litige se produit lorsque des problèmes surviennent entre l’expéditeur, le réceptionnaire et le transporteur concernant l’état de la marchandise ou les délais de livraisons.

Responsabilités de l’expéditeur

En tant qu’expéditeur, vous avez un rôle crucial à jouer pour prévenir les litiges potentiels.
Voici quelques responsabilités clés à prendre en compte :

Emballage adéquat

Un emballage approprié est essentiel pour assurer la protection de vos marchandises pendant le transport. Utilisez des matériaux de qualité et assurez-vous que l’emballage est adapté aux caractéristiques spécifiques de vos produits. Protégez-les contre les chocs, les vibrations et les conditions météorologiques défavorables.

Attention, en cas d’emballage inadapté, votre responsabilité pourra être engagée.

Fournir les bonnes informations

Communiquez de manière précise et détaillée avec le transporteur. Fournissez toutes les informations pertinentes sur la nature des marchandises, leur poids, leur taille, ainsi que les instructions spéciales de manutention, le cas échéant. Une communication claire et explicite facilitera le processus d’acheminement et réduira les risques de confusion.

Déclaration des produits dangereux

Si vous expédiez des produits dangereux, vous devez respecter les réglementations en vigueur et déclarer correctement ces marchandises. Assurez-vous de fournir les documents nécessaires, tels que les fiches de données de sécurité, et d’étiqueter les colis de manière appropriée pour une manipulation sécurisée.

Arrimage de la marchandise

Si votre envoi pèse plus de 3 tonnes, vous devez veiller à bien arrimer la marchandise dans le véhicule de transport. L’arrimage adéquat garantit la stabilité de la cargaison pendant le trajet, réduisant ainsi les risques de dommages ou d’accidents.

Responsabilités du transporteur

Le transporteur joue également un rôle crucial dans la prévention des litiges et la préservation de l’intégrité des marchandises.

Voici quelques points clés à connaître :

Vérification de la conformité

Le transporteur doit s’assurer que les marchandises sont conformes aux réglementations en vigueur avant leur chargement. Il doit également inspecter les marchandises pour détecter d’éventuels défauts ou dommages préexistants.

Au vu de la présomption de responsabilité qu’il endosse, le transporteur se doit d’effectuer ces contrôles avec attention.

Manipulation et transport sécurisés

Le transporteur doit manipuler et transporter les marchandises en respectant les normes de sécurité appropriées. Cela implique l’utilisation de matériel de manutention adéquat, le respect des limites de poids et des réglementations sur la conduite, ainsi que le choix d’itinéraires sûrs et fiables.

Informer l’expéditeur

Mieux vaut prévenir que guérir. En cas d’incident ou de retard imprévu, le transporteur doit informer rapidement l’expéditeur. Une communication proactive permettra de résoudre rapidement les problèmes et de trouver des solutions alternatives si nécessaire.

Que faire en cas de litiges ?

Lorsqu’un litige survient, il est essentiel de suivre certaines étapes pour résoudre la situation de manière efficace. Voici ce que vous pouvez faire en cas de litige dans le transport :

Communiquer avec le transporteur

La première étape consiste à vérifier correctement la marchandise à la livraison. Si la livraison est conforme, c’est votre responsabilité que vous engagez en signant la lettre de voiture (bon de livraison). Si vous constatez un défaut sur la marchandise, des “réserves” doivent être apposées. Ces dernières doivent être spécifiées sur la lettre de voiture.

Expliquez clairement et précisément la nature et l’étendue du dommage, fournissez tous les détails pertinents.

Une communication ouverte et transparente est essentielle pour trouver une solution rapidement.

Documenter les preuves

Il faut que vos réserves soient motivées et les plus précises possibles : évitez donc les expressions « colis abîmé », « cartons ouverts » mais détaillez davantage. Seuls les dommages/éléments mentionnés dans les réserves seront retenus comme existants (avec certitude) au moment de la livraison.

Raisonnez comme quand vous remplissez un constat lors d’un accident de voiture. Il est crucial de recueillir des preuves pour soutenir votre réclamation en cas de litige. Prenez des photos des marchandises endommagées, conservez les documents de suivi, les factures et tout autre élément pertinent. Ces preuves vous aideront à étayer votre position, faciliter la résolution du litige et prouver le préjudice subi.

Examiner les conditions contractuelles

Consultez attentivement le contrat ou les conditions de transport convenus avec le transporteur. Cela vous permettra de connaître vos droits et les responsabilités du transporteur en cas de litige. Identifiez les clauses relatives à la responsabilité, aux délais de livraison, aux assurances, etc.

Attention, sur un contrat classique (contrat type) des limites de responsabilité s’appliquent sur la base du poids de la marchandise. Pour le transport de marchandise avec des valeurs importantes, rapprochez-vous de votre transporteur qui pourra au besoin vous proposer des solutions adaptées (assurances Ad Valorem, valeur déclarée, etc.).

Chercher une résolution amiable

Dans la mesure du possible, essayez de résoudre le litige de manière amiable avec le transporteur. Parlez ouvertement de vos attentes et proposez des solutions raisonnables pour résoudre le problème. La plupart des transporteurs sont disposés à trouver un terrain d’entente pour maintenir une relation client solide.

Pour éviter les litiges dans le transport de marchandises, il est crucial que l’expéditeur et le transporteur comprennent leurs responsabilités respectives.

En suivant les conseils mentionnés dans cet article, vous serez en mesure de limiter les risques de litiges et de garantir que vos marchandises sont expédiées en toute sécurité.

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