Comprendre et anticiper l’import-export de marchandises pour les TPE/PME et e-commerçants

5/04/24 | Transport

Accueil 9 Transport 9 Comprendre et anticiper l’import-export de marchandises pour les TPE/PME et e-commerçants

Le commerce international de marchandises est un levier de croissance potentiel pour les TPE/PME et les e-commerçants. Cependant, cette activité peut sembler complexe et intimidante pour les nouveaux venus. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur le fonctionnement de l’import-export et de vous donner les clés pour anticiper puis gérer efficacement cette activité.

Merci à notre adhérent Transports TDR* et tout particulièrement à son dirigeant Lionel Dupuy, pour son aide précieuse et le partage passionné de son expertise qui nous ont aidés à rédiger cet article.

Définition et fonctionnement de l’import-export

Différences avec le commerce local

L’import-export se distingue du commerce local par 3 principaux critères : le passage de frontière, la multimodalité du transport et le conditionnement de la marchandise.

Pour comprendre les fondamentaux, l’import-export implique le mouvement de marchandises entre les frontières nationales pour répondre à la demande du marché. Les pays importent des biens qu’ils ne produisent pas localement ou pour lesquels ils ne sont pas compétitifs, tandis qu’ils exportent des produits dans lesquels ils excellent. Cela crée un réseau complexe d’échanges commerciaux, stimulant la spécialisation et la croissance économique.

Contrairement à un transport sur le territoire national qui peut se faire par un seul moyen, l’import-export nécessite souvent un transport dit “multimodal”, c’est-à-dire que la marchandise emprunte plusieurs voies parmi : l’aérien, le ferroviaire, le fluvial, le maritime et le routier. Le maritime et l’aérien sont particulièrement utilisés en import-export, quant on favorise le rail ou la route pour des transports de marchandise sur le territoire français ou européen.

L’un des principes fondateurs de l’Union Européenne est la libre circulation des marchandises. Elle se traduit par une absence de droits de douane et de “restrictions quantitatives”. Tout cela simplifie le passage de frontière au sein de l’UE, et donc l’import-export entre les États membres.
A l’inverse, importer ou exporter en dehors de l’UE présente des défis significatifs. En effet, les aspects douaniers varient d’un pays à un autre et il faut savoir s’adapter. Par exemple, les États-Unis, la Chine ou l’Australie ont des modalités qui leur sont propres.

Enfin, pour des raisons pratiques, le transport multimodal et/ou sur de longues distances se fait prioritairement en containers. Leur avantage économique, leur solidité et leur grand volume en font le contenant idéal de l’import-export, en particulier pour le transport maritime.
Vous seriez surpris de la diversité des types de containers, à chaque marchandise le sien : citerne, réfrigéré, plateau, à ouverture par le toit ou grand volume ! Ils ont en commun leur longueur qui est standard : 20 ou 40 pieds (6 ou 12 mètres).

En quelques chiffres

D’après le rapport annuel des Douanes sur le commerce extérieur en 2023, la France est le 5e pays exportateur de biens et de marchandises au monde. Nous importons plus de biens que nous exportons et la tendance est bonne : en effet, la balance commerciale a baissé en 2023 pour atteindre -99,6 Md€.

Nos principaux clients mondiaux sont prioritairement en Europe (Allemagne, Italie et Belgique) et les secteurs concernent l’aéronautique et spatial (30,8 Md€), les parfums et cosmétiques (16,4 Md€), l’agri-agro alimentaire (6,7 Md€) et la chimie (3,3 Md€).

Nos principaux fournisseurs sont l’Allemagne, la Chine, et la Belgique. On achète de l’énergie (69 Md€), des biens d’équipement (38,9 Md€), de l’automobile (23,9 Md€) et de la métallurgie (13,9 Md€).

Les importations arrivent par mode maritime débarquant dans les grands ports d’Europe : Rotterdam, Anvers, Gênes, Dunkerque, Marseille. Une fois arrivées à bon port, les marchandises suivent un parcours très surveillé dans des entrepôts spécifiques dits “sous douane”, jusqu’à leur destination finale et c’est là que les spécialistes en transport et logistique de marchandises jouent un rôle important.

Anticiper les aspects transport et logistique de son import-export

Pour l’importation de marchandises, une fois trouvés les bons fournisseurs dans les pays adéquates, s’ensuit une kyrielle d’aspects à bien vérifier.

Voici ce qu’il faut connaître au niveau du transport et de la logistique avant de vous lancer dans l’import/export.

Formalités douanières

Avant d’importer ou d’exporter des marchandises, il est évidemment impératif de vérifier les formalités douanières à respecter. Cela inclut l’obtention de licences d’importation ou d’exportation, le paiement de droits de douane et la déclaration des marchandises aux autorités douanières.

Nous détaillerons les aspects juridiques, fiscaux et douaniers dans la 3ème partie de cet article. Avant toute chose, il est indispensable que vous preniez connaissance de ce que sont les Incoterms.

Les échanges internationaux sont réglementés par les Incoterms (International Commercial Terms) mis en place par les instances commerciales européennes. Ces Incoterms définissent les devoirs et obligations de chaque partie (fournisseur et client) au niveau des des transports, taxes, droits de douanes et assurances… Il est important de choisir les Incoterms les plus adaptés à votre activité afin de répartir les frais et les risques liés au transport de manière équitable.

Enfin sachez que pour importer ou exporter des marchandises hors de l’Union Européenne, vous devez disposer d’un numéro unique d’identification communautaire (EORI). Vous pouvez demander gratuitement cette immatriculation auprès de la douane française.

Coûts, délais et modalités de transport et de logistique

Premièrement, il est important de prendre en compte les coûts récurrents de transport, d’assurance, et de douane dans votre budget. N’hésitez pas à demander des devis à plusieurs prestataires pour comparer les tarifs et choisir la solution la plus adaptée à vos besoins.

Prenez aussi en compte les délais liés à l’import-export de vos marchandises. Les délais du maritime sont évidemment plus longs comparés à l’aérien, mais les coûts sont drastiquement plus bas. En effet, l’objectif du transport maritime est avant tout l’économie d’échelle.

La marchandise dédouanée est stockée gracieusement selon un temps négocié en amont, suffisant pour vous permettre d’effectuer les formalités douanières (sauf retard causé par une erreur, bien évidemment). N’oubliez pas d’anticiper le stockage de vos marchandises après récupération sous douane.

Pensez que votre marchandise est vidée du container dans un temps restreint. Nous vous conseillons donc d’être vigilants car certains colis sont déposés en vrac, empilés rapidement, et potentiellement sur des palettes qu’il faudra échanger au moment de la récupération de la marchandise. Savez-vous que certains transporteurs arrivent équipés de palettes et de rouleaux de films dans leur camion pour récupérer la marchandise de la manière la plus soigneuse possible ?

Pour toutes ces raisons et également pour le respect des législations locales, réfléchissez bien au conditionnement de vos marchandises. Par exemple, les palettes en bois peuvent nécessiter une décontamination particulière (par fumigation ou autre) pour éviter l’exportation et l’importation d’organismes vivants endémiques. Certains industriels utilisent des palettes en plastique pour contourner ce problème.

Enfin, comme tout transport, l’import-export peut être fait en discrétion commerciale selon la nature de la marchandise. En effet, certains chargements attisent les convoitises.
Cette pratique permet donc à l’importateur ou l’exportateur de cacher les indications précises sur la nature et la valeur potentielle de la marchandise. Il est très important que tous les acteurs de votre projet d’import-export soient au courant si vous procédez en discrétion commerciale.

Plan de gestion des risques

Il est important de prévoir un plan de gestion des risques pour anticiper les éventuels problèmes liés au transport et à la logistique de vos marchandises. Cela peut inclure la souscription d’une assurance transport, la mise en place d’un plan de continuité d’activité et la préparation d’un plan de gestion des litiges.
C’est dans la définition contractuelle des Incoterms que la gestion des risques et le transfert de responsabilité est précisée pour le suivi de la marchandise.

Choix du partenaire : l’importance du transitaire ou “commissionnaire de transport multimodal”

Comme dans beaucoup de situations complexes, la clé de l’import-export est de savoir bien s’entourer. Pour vous lancer, il vous faudra avant tout un Commissionnaire de transport multimodal, plus communément appelé “Transitaire”. Si vous avez l’habitude de travailler avec un affréteur, dites-vous que le transitaire fait la même chose, mais à l’échelle de la planète.

L’importance de son rôle est proportionnelle à la technicité des contraintes ! Le transitaire va s’occuper de 95% de la déclaration douanière. Sa rigueur, sa probité et ses connaissances approfondies des aspects juridiques, fiscaux et douaniers sont des qualités indispensables.
Comme un affréteur, un bon transitaire doit être capable de vous conseiller la solution adaptée à votre demande et d’être clair, transparent et explicite sur les contraintes et le déroulé du transport de A à Z.

Pour trouver un transitaire, vous pouvez vous rapprocher de vos partenaires transporteurs routiers de marchandises qui ont l’habitude de l’import-export. Attention, tous les transporteurs routiers ne sont pas familiers de la récupération de marchandise “sous douane”. Cela ne nécessite aucune certification ou approbation officielle, mais un entrepôt sous douane n’est pas un entrepôt comme les autres. Un conducteur peut se retrouver en difficulté s’il n’est pas aguerri aux imprévus liés aux conditions de stockage, à la vérification des marchandises ou aux documentations incomplètes voire manquantes.

Enfin, sachez qu’il existe des transporteurs spécialisés appelés “groupeurs”, qui proposent le groupage de marchandises pour plusieurs clients afin de mettre en commun des containers. En effet, si vos marchandises sont de petit volume, vous n’aurez peut-être pas la possibilité de remplir un container à vous seul !

Note : sachez qu’il existe un label de simplification des opérations douanières appelé Label OEA. C’est un label de confiance douanier européen concédant le statut d’entrepositaire économique agréé dans le cadre des échanges internationaux.

Focus sur les aspects juridiques, fiscaux et douaniers

Négocier les incoterms

Lors de la sélection du mode de transport, il est essentiel de négocier avec les fournisseurs potentiels une règle Incoterms. Attention, dans certains cas, il peut vous être imposé par le fournisseur.

Cette règle permet de répartir les frais et les risques liés au transport entre le vendeur et l’acheteur. Il est généralement déconseillé d’acheter sous l’Incoterm DDP (Delivered Duty Paid), car cela signifie que le vendeur prend en charge toutes les formalités douanières d’importation.

Il est donc recommandé d’acheter sous l’Incoterm DAP (Delivered at Place) ou DPU (Delivered at Place Unloaded) pour conserver le contrôle sur vos formalités douanières d’importation. Chaque situation et chaque pays d’origine étant unique, n’hésitez pas à poser ces questions à votre transitaire qui saura vous conseiller avant de négocier l’Incoterm.

Quels documents pour la marchandise sous douane

Lorsqu’une marchandise arrive sur le territoire français depuis l’extérieur de l’UE, il existe deux grands cas de figure :

  • soit elle est en transit, auquel cas elle est concernée par le régime de Transit Communautaire Externe (T1) et les démarches douanières spécifiques ;
  • soit elle est arrivée à sa destination finale, auquel cas elle est concernée par les procédures douanières de libération sur le territoire français.

Il convient néanmoins de préparer les documents demandés dans le cadre des formalités douanières, à savoir :

  • La déclaration en douane
  • Le formulaire de dédouanement
  • Les documents de transports : comme le Bill of Landing, la lettre de transport maritime ou de connaissement
  • La facture proforma
  • Un certificat ou une attestation supplémentaire (origine, phytosanitaire) peut être nécessaire selon le produit transporté (par exemple s’il est considéré comme comportant des matières dangereuses)

C’est votre transitaire qui va se changer de regrouper et transmettre tous ces documents aux autorités. Bien évidemment, votre coopération et votre réactivité sont essentielles.

Lorsque tous les documents sont en ordre et que les marchandises sont prêtes à quitter l’entrepôt sous douane, un “bon à délivrer” est donné ainsi que le document de douane (T1 ou IMA comme précisé plus haut). Il contient notamment le détail de la marchandise (nombre de cartons, poids, etc.), ce qui est indispensable pour votre transporteur final.

Qui paie quoi ?

Les entrepôts sous douane appliquent des délais dits “de free” durant lesquels ils stockent gratuitement la marchandise. Au-delà de ce délai, l’entrepôt appliquera des “frais de stationnement ou de stockage” qui sont à régler pour pouvoir récupérer la marchandise. Une manière pour eux d’assurer le départ de marchandises pour en accueillir de nouvelles.

Votre transitaire est en charge de négocier et anticiper les délais de free. Souvent, c’est le transporteur final qui constate que ces frais doivent être payés lorsqu’il vient récupérer les marchandises. Le retard peut avoir de multiples causes. A vous de déterminer si c’est vous, votre importateur ou votre transitaire qui a majoritairement causé ce retard. A noter que ces frais sont établis selon le volume et le poids de la marchandise, mais les montants les plus courants tournent entre 50-100€ pour des retards courts (24h/48h).

N’oubliez pas qu’un conducteur de camion bloqué à l’entrepôt en attendant le paiement des frais de douane est lui-même payé pour ce temps (à vos frais), et que cela peut complètement désorganiser ses prochaines courses (imaginez que ce soit justement la vôtre !).

Conclusion

Vous l’aurez compris, comme beaucoup de types de transports, l’import-export nécessite une vraie technicité. Nous vous conseillons donc de choisir vos partenaires avec attention et de bien garder en tête que leur familiarité avec l’environnement et les démarches de l’import-export peut faire toute la différence. Privilégiez l’expérience et les partenaires avec une bonne implantation locale. Leurs connaissances vous seront précieuses dans votre projet.

Pour toutes vos opérations d’import-export, n’hésitez donc pas à prendre contact avec nos adhérents spécialisés qui sauront vous accompagner.

Portrait TDR

Entreprise familiale par excellence, TDR a été créée en 1980 à Vitrolles près de Marseille. Elle a rejoint notre groupement Evolutrans en 2019.

Reconnue pour sa qualité de service, TDR a développé plusieurs activités au fil des décennies : transport, logistique, affrètement et levage.

Grâce à son implantation à Marseille, l’un des plus grands ports de l’UE, TDR a acquis une longue et précieuse expérience terrain de l’import-export. Comme nous l’a démontré Lionel Dupuy, connaître l’envers du décor est crucial pour anticiper la récupération de marchandises sous douane. Avec ses sites de Lyon et Carros, TDR récupère également du fret aérien aux aéroports de Saint-Exupéry et Nice-Côte d’Azur.

TDR aujourd’hui ce sont 76 salariés, 52 véhicules et 15000 m² d’entrepôt sous douane en propre.

Ressources complémentaires pour aller encore plus loin :

Nos autres articles

Entrée des Transports SAUVAL (60) au sein d’Evolutrans

Entrée des Transports SAUVAL (60) au sein d’Evolutrans

Rencontre avec les Transports SAUVAL, installés à TRICOT (60), et plus particulièrement avec ses dirigeants, Dorothée DELEBECQ et Pascal LEFEBVRE.   Pouvez-vous vous présenter et nous parler de votre parcours ? Pascal : Je suis le dirigeant de l’entreprise, je...

lire plus