Transport de matières dangereuses par la route : ce qu’il faut savoir et précautions à prendre

Le transport de matières dangereuses ne s’improvise pas. Il demande des compétences spécifiques, du matériel adapté et obéit à des règles strictes. Ne pas tenir compte de tous ces éléments engage la responsabilité de toutes les parties prenantes, de l’expéditeur au destinataire en passant par le transporteur et le conducteur.

Afin de vous aider à y voir plus clair, nous allons balayer la notion d’ADR et les différentes classes de matières dangereuses. Nous aborderons aussi les obligations qui vous incombent en tant qu’expéditeur et les documents obligatoires pour le transport de vos marchandises.

Comment savoir si une marchandise est classée dangereuse ?

Qu’est ce que l’ADR pour le transport routier de marchandises dangereuses ?

L’ADR est un acronyme qui signifie “Accord for Dangerous goods by Road”, soit en français “Accord pour le transport de marchandises dangereuses par la Route”. C’est un accord européen applicable dans 53 pays signataires (Liste des pays signataires) qui fixe l’ensemble des règles pour le transport de marchandises dangereuses.

Selon l’ADR, une matière dangereuse est une matière ou objet de nature à présenter un risque pour la santé, la sécurité, les biens ou l’environnement.

Vous l’aurez compris, si vous souhaitez expédier des marchandises dangereuses, l’ADR est un incontournable ! (Si vous souhaitez aller plus loin, vous trouverez le détail de l’accord ici).

À noter que certaines marchandises dangereuses emballées en quantité limitée ne seront pas soumises à l’ADR et considérées quasiment comme des marchandises générales. Pour en être sûr, vous pouvez contacter l’un de nos adhérents spécialistes.

Les 9 catégories de matières dangereuses

9 classes ont été établies par l’ONU (Organisation des Nations Unies) pour catégoriser les marchandises afin d’assurer une cohérence au niveau international. L’objectif étant d’associer à chaque catégorie des règles spécifiques de conditionnement, d’emballage et de transport.

Une marchandise dangereuse peut être une matière, une solution, un déchet ou un produit fini qui contient un ou plusieurs éléments dangereux. 

En fonction de leur nature et/ou de leur dangerosité, une marchandise peut relever d’une ou plusieurs classes. Dans ce cas, vous devrez appliquer l’ensemble des règles associées à chaque classe ou appliquer la plus contraignante de toutes.

Classe 1 : Matières explosibles

Matière capable de se décomposer très rapidement en passant de l’état solide ou liquide à l’état gazeux.

Exemple :

• matière : TNT, nitroglycérine désensibilisée, propergol
• produit : feux d’artifice, balles et cartouches d’armes à feu

Classe 2 : Gaz

Un gaz est une matière sous forme gazeuse à température ambiante (20°C). Elle regroupe tous les gaz qui possèdent des propriétés dangereuses similaires à celles des matières solides et liquides des autres classes : inflammable, toxique, etc.

Les gaz sont aussi caractérisés par leur mode de conditionnement : comprimé, liquéfié, liquéfié réfrigéré, aérosol.

Exemple :

• matière : propane, azote
• produit : réchaud de camping, déodorants, briquets

Classe 3 : Liquides inflammables

Matière liquide qui, à partir d’une certaine température (appelé “point éclair”), va dégager des vapeurs susceptibles de s’enflammer sous certaines conditions (étincelle, flamme, chaleur).

Exemple :

• matière : pétrole, alcool
• produit : bidon d’huile, parfum, peinture

Classe 4.1 : Matières solides inflammables et auto-réactifs

Matière solide facilement inflammable, voire explosive, sous certaines conditions (étincelle, flamme, chaleur).

Exemple :

• matière : nylon, souffre
• produit : allumettes, allumes feu

Classe 4.2 : Matières sujettes à l’inflammation spontanée

Matière qui peut s’enflammer de manière autonome par oxydation ou fermentation, suite à une chute ou en contact avec l’air ou liée à une grosse quantité.

Exemple :

• matière : phosphore blanc, fourrage, charbon actif, huile de foie de morue
• produit : Sac de charbon pour barbecue, comprimés de charbon pharmaceutique

Classe 4.3 : Matières hydroréactives

Matière solide ou liquide qui dégage des gaz inflammables au contact de l’eau.

Exemple :

• matière : sodium, potassium, lithium (à l’état de minerai), poudre métallique de zinc
• produit : échangeur de chaleur (soupape)

Classe 5.1 : Matières comburantes

Un comburant est une substance chimique qui a pour propriété de permettre la combustion d’un combustible. Le comburant est l’un des trois éléments du triangle du feu (l’air est un comburant : essence + flamme + air = feu)

Exemple :

• matière : nitrate d’ammonium, péroxyde d’hydrogène, nitrate d’ammonium
• produit : Traitement Ph pour piscine

Classe 5.2 : Peroxydes organiques

Désigne des substances incombustibles en soi mais qui agissent comme comburants. Elles sont susceptibles de décomposition explosive, sensibles aux chocs et au frottement, brûlent rapidement et réagissent dangereusement avec les autres matières.

Exemple :

• matière : peroxyde de dibenzoyle
• produit : coloration pour cheveux

Classe 6.1 : Matières toxiques

Matière qui, en quantité faible, en action unique ou de courte durée, peut nuire à la santé de l’Homme ou entraîner sa mort par contact, inhalation ou ingestion.

Exemple :

• matière : arsenic, cyanure de plomb, mercure, chlorure de cobalt
• produit : produits phytosanitaires

Classe 6.2 : Matières infectieuses

Matière qui, en quantité faible, en action unique ou de courte durée, peut nuire à la santé de l’Homme ou entraîner sa mort par contact, inhalation ou ingestion.

Exemple :

• matière : virus de la rage, sang
• produit : déchets d’hôpitaux et de laboratoires (seringues usagées, boîte de pétri..)

Classe 8 : Matières corrosives

Les matières corrosives sont celles qui peuvent attaquer et détruire chimiquement les tissus corporels exposés. Elles peuvent aussi endommager ou même détruire des métaux. Leur action dommageable commence dès qu’elles entrent en contact avec la peau, les yeux, les voies respiratoires, les voies digestives ou le métal. Les matières corrosives sont caractérisées par leur PH acide ou basique.

Exemple :

• matière : acide sulfurique, hypochlorite de sodium
• produit : décapant chimique

Classe 9 : Matières et objets dangereux divers

Matière qui en cours de transport présentent des dangers non visés par les autres classes.

Exemple :

• matière : amiante, lithium, pyralène
• produit : batteries de voiture, piles, neige carbonique pour cocktail, pièce d’airbag

Quelles sont les obligations pour l’expéditeur de matières dangereuses

En premier lieu, comme tout intervenant dans le transport de matières dangereuses, l’expéditeur des marchandises doit avoir sélectionné et déclaré un “Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Matières Dangereuses” (CSTMD) dont le rôle est de s’assurer du respect strict de la réglementation ADR dans l’entreprise. Cette personne doit être diplômée suite à un examen national organisé par le “Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports de Marchandises Dangereuses” (CIFMD). L’entreprise doit le missionner officiellement et le déclarer sur le site ministériel  après avoir créé un compte « Cerbère » au préalable.

Le CSTMD est un spécialiste à même de vous conseiller sur l’ensemble des obligations détaillées dans le présent document.

Aucune matière dangereuse ne peut être transportée si elle n’est pas “classée” : suite à une analyse de ses propriétés, il lui est attribué un N° à 4 chiffres précédé des lettres “UN” (United Nations) ainsi qu’un nom officiel listé dans la réglementation ADR.

Ensuite, en tant qu’expéditeur, vous devez classer, identifier et étiqueter correctement vos marchandises. Vous devez également vous assurer que tous les intervenants (emballeur, chargeur, remplisseur…) respectent les réglementations ADR en vigueur.

Si vous êtes commissionnaire ou affréteur, votre client doit impérativement vous indiquer par écrit que les marchandises sont classées dangereuses. Il doit mettre à votre disposition l’ensemble des informations et documents nécessaires pour organiser le transport.

Classification des marchandises

Ne pas avoir la bonne classification pour les marchandises peut avoir de lourdes conséquences. Elle permet d’adapter les conditions de transport, de limiter le risque d’incident et de pouvoir intervenir plus efficacement en cas d’accident. 

Certaines marchandises dangereuses ne sont tout simplement pas autorisées à être transportées par la route. Pour celles autorisées, en fonction de la classe, il peut y avoir : 

• des interdictions ou des limitations de circulation : proximité de lieux sensibles ou à fort tourisme, infrastructures (tunnel, pont..), conditions météorologiques…
• des contraintes sur le chargement : incompatibilité entre marchandises, quantité limitée de marchandises par camion…

💡 Votre rôle est donc de vous assurer que les marchandises soient correctement classées et autorisées à être transportées par la route.

Emballages et étiquetage des marchandises dangereuses

Les emballages doivent être adaptés en fonction de la dangerosité et du type de matière. Nous vous conseillons vivement de consulter votre CSTMD et un spécialiste de l’emballage qui vous accompagneront dans le choix le plus pertinent pour votre besoin (dimension, type, matière d’emballage primaire et secondaire, sur-emballage…).

L’étiquetage des colis ou palettes vise à indiquer de manière rapide quelle(s) classes(s) de matières dangereuses ils contiennent. En fait, ce n’est pas la classe qui est associée à une étiquette mais le danger qu’il représente (explosif, inflammable, toxique, corrosif, etc.) : plusieurs étiquettes existent pour une même classe (plusieurs dangers). 

Voici l’intégralité des étiquettes de produits dangereux existants actuellement :

💡 Votre responsabilité est engagée sur le choix du bon conditionnement des marchandises et leur étiquetage.

Quels sont les documents obligatoires pour le transport des matières dangereuses ?

Les documents suivants sont établis ou fournis par votre transporteur et doivent être accessibles lors du transport lui-même. Ils permettent d’identifier la marchandise et le conducteur.

Le document de transport

Ce document est obligatoire et doit être présent dans la cabine. Si c’est le transporteur qui a la charge de le remplir, les informations sont issues des informations que vous lui avez transmises.

Le ou les documents de transport doivent fournir les renseignements suivants :

• numéro ONU précédé des lettres « UN » ;
• désignation officielle de transport
• numéros de modèles d’étiquettes
• groupe d’emballage attribué à la matière
• nombre et la description des colis
• quantité totale de chaque marchandise dangereuse
• nom et l’adresse de l’expéditeur
• nom et l’adresse du (des) destinataire(s)
• code de restriction en tunnels

Pour les déchets réglementés et certains mélanges, des mentions, bordereaux ou formulaires spécifiques seront exigés en complément.

Les consignes de sécurité

Des consignes écrites claires et précises doivent être mises à disposition des conducteurs dans le véhicule et à portée de main. Elles précisent le comportement et les mesures à adopter en cas d’incident ou d’accident, les précautions à prendre lors du chargement ou déchargement ainsi que les équipements requis. Elles seront adaptées en fonction du type de classe de matières dangereuses transportées.

Autres conseils

En cas de transport de marchandises dangereuses à haut risque (explosifs, gaz toxiques, matière nucléaire…), vous devrez élaborer, en concertation avec tous les acteurs de la chaîne de transport, un plan de sûreté. Il vise à limiter les risques de vol, d’agression du conducteur et de détournement des matières sensibles. 

Des documents concernant plus personnellement le conducteur sont également obligatoires à bord du véhicule pour vérifier son habilitation à transporter des matières dangereuses et son identité. Il devra présenter un :

• Certificat de formation
• Justificatif d’identité valable (Carte d’identité, passeport..) pour des raisons de sécurité

En tant qu’expéditeur, vous devez fournir le document de transport de matières dangereuses et contrôler que le conducteur possède les documents obligatoires (certificat de formation, permis de conduire, consigne écrites)… A vous de choisir un transporteur professionnel et de confiance.

Comme nous l’avons vu dans cet article, le transport de marchandises dangereuses est très réglementé et demande des compétences spécifiques. Pour bien choisir votre transporteur assurez-vous que :

• Il a bien la capacité de transporter des matières dangereuses et a un conseiller à la sécurité. En règle générale, ils le mentionnent sur leur site internet. 
• Certification ADR des conducteurs et formation des équipes manipulant les marchandises (Chargement, stockage, déchargement)
• Le matériel et équipement adaptés et bien entretenus

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